Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom d'un notaire
Résumé. Un arrêté modifie le nom complet d'un notaire nommé à Caen.
L'arrêté en date du 2 avril 2026 (NOR : JUSC2609219A) nommant Mme DELEPELAIRE (Camille, Emilie, Odette) en qualité de notaire à la résidence de Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Au lieu de « M. VALLE (Jérôme) » lire « M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) ».
1 version