Arrêté du 28 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°81-778 du 13 août 1981

Art. null

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Modification d'un décret sans précision des articles

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 modifie un décret de 1981, mais ne précise pas quels articles sont concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°81-778 du 13 août 1981Art.
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

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