Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret sans précision des articles
Résumé. Un arrêté du 28 avril 2026 modifie un décret de 1981, mais ne précise pas quels articles sont concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-778 du 13 août 1981Art.
- Décret n°81-778 du 13 août 1981Art. null