Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des vérifications par dépendance financière
Résumé Le bureau ne peut pas vérifier les établissements qui lui sont financièrement liés, sauf pour les vérifications prévues.
Mots-clés : Vérification Chapiteaux Tentes Structures Dépendance financière Réglementation
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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