JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 28 avril 2025

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques).

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 d'un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l'article 1 de l'arrêté du 13 mai 2024.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mai 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application effective

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ mai 2025.
Mots-clés : Entrée Arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2025.

C. Olsina