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Arrêté du 28 avril 2025

modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour les affaires des acheteurs publics

Résumé. Un nouvel arrêté remplace M. Pierre Stefanizzi par Mme Aude Lambotin pour gérer les affaires des acheteurs publics et la diffusion d'informations sur la commande publique, à partir du 1ᵉʳ mai 2025.

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques).

Arrête :

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Changement de responsable pour les affaires des acheteurs publics

Résumé. L'arrêté remplace M. Pierre Stefanizzi par Mme Aude Lambotin pour les affaires liées aux acheteurs publics et à la diffusion d'informations sur la commande publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Application effective

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables à partir du 1ᵉʳ mai 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2025.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2025.

C. Olsina

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Arrêté du 28 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3