JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 28 avril 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-8 et R. 5132-42-2 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2025 portant classement des médicaments à base de quétiapine sur la liste des spécialités pouvant être soumises à une délivrance à l'unité en application de l'article R. 5132-42-2 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références à Xeroquel

Résumé L’arrêté retire les mots «Xeroquel LP et ses génériques» ainsi que les doses «50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP».
Mots-clés : Arrêtés Pharmaceutique

A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les mots : « (Xeroquel LP et ses génériques) » ainsi que les mots : « (50 mg LP, 300 mg LP et 400 mg LP) » sont supprimés.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier