Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de réduction de l'aide à l'écoulement des sucres
Résumé L'aide pour vendre le sucre est réduite de 9,89 %.}
Le taux de réduction à appliquer sur l'enveloppe totale de l'aide à l'écoulement des sucres est de 9,89 %.
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