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Arrêté du 28 avril 2023

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 janvier 2004

Résumé. Un nouvel arrêté change certaines règles d'un vieux arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 11 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines et de l'architecture

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 avril 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Arrêté du 28 avril 2023
Article 1
Article 2