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Modification des primes et indemnités pour ingénieurs et cadres
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III
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modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 (Indemnités pour les agents travaillant sur les avions) relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2022 (Fixation des taux d'indemnité mensuelle) fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III
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En vigueur depuis le 5 mai 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
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En vigueur depuis le 5 mai 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 avril 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin