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Arrêté du 28 avril 2023

modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des primes pour ingénieurs et cadres technico-commerciaux

Résumé. Un arrêté modifie les primes et indemnités pour certains ingénieurs et cadres à partir d'avril 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 (Indemnités pour les agents travaillant sur les avions) relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2022 (Fixation des taux d'indemnité mensuelle) fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial,

Arrêtent :

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Modification des primes et indemnités pour ingénieurs et cadres

Résumé. L'arrêté modifie les primes et indemnités pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est appliqué depuis le 1er avril 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2023

Arrêté du 28 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3