Arrêté du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 1988

Art. Annexe III

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Modification des primes et indemnités pour ingénieurs et cadres

Résumé. L'arrêté modifie les primes et indemnités pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 mai 1988
Art. Annexe III

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