Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes et indemnités pour ingénieurs et cadres
Résumé. L'arrêté modifie les primes et indemnités pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 4 mai 1988Art. Annexe III