Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une indemnité pour la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs
Résumé Une nouvelle indemnité est créée pour couvrir les frais de fonctionnement et d'entretien des avions.
L'annexe III de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé est modifiée pour y ajouter l'indemnité suivante :
Indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
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