Arrêté du 28 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs concernés doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

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