Arrêté du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2 (Deux modes de passage pour l'examen du BTSA), D. 811-140-5 (Conservation des notes dans les examens de techniciens supérieurs agricoles) et D. 811-140-6 (Règles de redoublement pour les formations agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Inscriptions des candidats à l'examen

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à l'examen de la manière prévue par la loi.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2 (Deux modes de passage pour l'examen du BTSA), D. 811-140-5 (Conservation des notes dans les examens de techniciens supérieurs agricoles) et D. 811-140-6 (Règles de redoublement pour les formations agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

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Source : Légifrance