JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 41

Article 41

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Création d'un comité social d'administration spécial en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un comité spécial est créé en Nouvelle-Calédonie pour gérer les problèmes administratifs du vice-rectorat.

Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité social d'administration spécial en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.
Le comité social d'administration spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.
Le comité social d'administration spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité social d'administration spécial en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.

Le comité social d'administration spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat.

Le comité social d'administration spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial.