Article 21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation spécialisée au sein des comités sociaux d'administration spéciaux académiques
Résumé Chaque comité académique a une formation spécialisée pour certains domaines, comme dit dans un autre décret.
Une formation spécialisée est créée au sein de chaque comité social d'administration spécial académique, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020.
Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions visées au second alinéa de l'article 19 du présent arrêté.
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