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Titre II

LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

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Article 10

Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration centrale unique

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité social d'administration centrale unique

Résumé L'article 9 explique qui fait partie du comité social d'administration centrale unique et comment ils sont choisis.

Le comité social d'administration centrale unique, présidé par le secrétaire général, comprend également le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.
Le comité social d'administration centrale unique comprend onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration centrale unique.

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Version 1

Le comité social d'administration centrale unique, présidé par le secrétaire général, comprend également le chef du service de l'action administrative et des moyens ou son représentant.

Le comité social d'administration centrale unique comprend onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration centrale unique.