JORF n°0108 du 10 mai 2022

Article 15

Article 15

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Composition et fonctionnement de la formation spécialisée du comité social d'administration académique

Résumé Le recteur dirige une réunion avec des experts et des représentants pour discuter des questions de santé et sécurité.

La formation spécialisée du comité social d'administration académique, présidée par le recteur, comprend également le directeur des ressources humaines.
Elle comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.
Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.


Historique des versions

Version 1

La formation spécialisée du comité social d'administration académique, présidée par le recteur, comprend également le directeur des ressources humaines.

Elle comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.

Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.