Arrêté du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2022

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Remplacement de l'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir

Résumé. Le document qui régit les formations avec engagement à servir a été mis à jour.

L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mai 2022

Source : Légifrance