Arrêté du 28 avril 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies pour cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des moyennes pour les candidats dispensés d'épreuves

Résumé. Les étudiants qui ne passent pas certaines épreuves ont leur moyenne calculée seulement avec les notes des épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies pour cet examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance