Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant des vacations pour les magistrats administratifs
Résumé. Les indemnités des magistrats administratifs pour présider des conseils de discipline sont ajustées selon la durée des séances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 1996Art. 1