A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 3, Art. 5
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Arrêté du 28 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2018Art. 3, Art. 5
modifie
Source : Légifrance
Art. 5 (M)
Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 25 octobre 2018
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 25 octobre 2018
Approbation des actes médicaux pour le remboursement
Code de la sécurité sociale · art. L162-1-7
Accords sur les dispositifs médicaux et la protection complémentaire en santé
Code de la sécurité sociale · art. L165-1