Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles d'un arrêté
Résumé Cet article supprime et modifie certaines règles d'un ancien règlement.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2018 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 octobre 2018 > > Art. 3, Art. 5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
2 cités