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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2021
Résumé. Le taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2021 est de 15,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2021.