JORF n°0106 du 6 mai 2021

Arrêté du 28 avril 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 265 septies,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième trimestre 2021

Résumé Le taux de remboursement pour le deuxième trimestre 2021 est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième trimestre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini