Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans un arrêté
Résumé On change les numéros et les avenants dans un arrêté pour en inclure plus.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014, les mots : « 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « 12,13,15,16,17,19,20,21 et 22 » ;
Au second alinéa, les mots : « ses avenants n° 5 et 11 » sont remplacés par les mots : « ses avenants n° 5,11,19 (article 1er) et 20 (article 3) ».
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