Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de stage et nouvelle affectation
Résumé Un fonctionnaire dont le stage est prolongé peut être transféré à un autre poste.
En cas de prolongation de stage décidée par le garde des sceaux, ministre de la justice, après avis de la commission administrative paritaire compétente, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d'une nouvelle affectation.
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