Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'évaluation et de classement des chefs des services pénitentiaires stagiaires
Résumé Les stagiaires peuvent être embauchés, garder leur poste, licenciés ou renvoyés selon leur évaluation.
Sur proposition du chef de structure pénitentiaire ou de son représentant à partir des évaluations périodiques, et après avis du directeur interrégional des services pénitentiaires ou de son représentant, les chefs des services pénitentiaires stagiaires sont soit titularisés, soit autorisés à prolonger leur stage ou licenciés ou réintégrés dans leur corps d'origine selon les conditions définies par l'article 29 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
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