JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 13

Article 13

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Nomination et affectation des lieutenants stagiaires

Résumé Les élèves qui réussissent leur formation deviennent lieutenants stagiaires et sont placés dans des postes selon leur classement.

Conformément à l'article 26 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés lieutenants stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.


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Version 1

Conformément à l'article 26 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés lieutenants stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.