JORF n°0115 du 16 mai 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant annuel pour 2017 à l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) et relatif au montant des cotisations dues par les membres des professions représentées au sein des trois collèges du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, sont étendues pour l'année 2017 à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).


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Version 1

Les dispositions de l'avenant annuel pour 2017 à l'accord biennal interprofessionnel de financement 2016-2017, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) et relatif au montant des cotisations dues par les membres des professions représentées au sein des trois collèges du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, sont étendues pour l'année 2017 à tous les membres des professions constituant l'interprofession (1).