JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.


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Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.