Article 16
L'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile-direction du transport aérien) est abrogé.
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