Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur les rejets nucléaires
Résumé. Un arrêté du 28 avril 2016 prévoit la publication d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire au Journal officiel.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.