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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles pour l'examen du brevet professionnel charpentier

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen du brevet professionnel charpentier, comme les épreuves et la validité des notes, et permet à certains bacheliers d'être dispensés de certaines unités.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Création du brevet professionnel de charpentier bois) portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Bois et dérivés » en date du 5 décembre 2014,

Arrête :

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Modification des épreuves et dispenses pour le brevet professionnel charpentier

Résumé. Les correspondances entre les épreuves de l'examen du brevet professionnel charpentier sont précisées en annexe, et la durée de validité des notes est reportée. Les titulaires du baccalauréat professionnel 'technicien constructeur bois' peuvent être dispensés de certaines unités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2