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ARRÊTÉ du 28 avril 2015

modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Certains diplômes permettent d'être dispensé de passer certaines épreuves pour obtenir un bac pro dans le bâtiment.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Création du brevet professionnel de menuisier aluminium-verre) portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015,

Arrête :

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Dispense d'unités d'examen pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés de passer certaines unités d'examen pour obtenir un baccalauréat professionnel spécialisé dans les ouvrages du bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs d'académie la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Article 1
Article 2