ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 9

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En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour l'examen du brevet professionnel couvreur

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel couvreur peuvent être conservées et utilisées pour les sessions ultérieures, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 modifié susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 8 août 2000 modifié susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2015