Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de conformité technique pour les véhicules neufs
Résumé. Les nouveaux véhicules de certaines catégories doivent suivre des règles techniques précises pour être autorisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 août 1955Art. 66-1 : Conformité des véhicules neufs aux normes techniques
- Arrêté du 18 août 1955Art. 66-1