ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1954

Art. 54-5

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Conformité des éclairages pour les véhicules neufs

Résumé. Les nouveaux véhicules de certaines catégories doivent avoir un éclairage conforme à une norme spécifique à partir d'avril 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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