Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des éclairages pour les véhicules neufs
Résumé. Les nouveaux véhicules de certaines catégories doivent avoir un éclairage conforme à une norme spécifique à partir d'avril 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1954Art. 54-5 : Normes d'éclairage pour les véhicules neufs
- Arrêté du 16 juillet 1954Art. 54-5