Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des normes européennes pour les véhicules neufs
Résumé. Les véhicules neufs de certaines catégories doivent respecter des normes européennes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 novembre 1997Art. 5 ter
- Arrêté du 20 novembre 1997Art. 5 ter