ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

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