ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application dans ces collectivités ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé » et les mots : « règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission » sont remplacés respectivement par les mots : « règles applicables en métropole en vertu du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé » et « règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission ».

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Adaptation des règles européennes pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise comment les règles européennes s'appliquent en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour son application dans ces collectivités ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « règlement (UE) n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé » et les mots : « règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission » sont remplacés respectivement par les mots : « règles applicables en métropole en vertu du règlement n° 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 susvisé » et « règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission ».

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance