JORF n°0106 du 7 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2015 portant notamment admission à la retraite, sur sa demande, de M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « A compter du 1er octobre 2015 », lire : « A compter du 1er novembre 2015 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2015 portant notamment admission à la retraite, sur sa demande, de M. Didier SUR, conseiller à la cour d'appel de Dijon, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « A compter du 1er octobre 2015 », lire : « A compter du 1er novembre 2015 ».