JORF n°0106 du 7 mai 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 6 novembre 2015 :
M. Daniel CASTAGNE, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
A compter du 24 décembre 2015 :
M. Franck LAFOSSAS, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

A compter du 6 novembre 2015 :

M. Daniel CASTAGNE, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.

A compter du 24 décembre 2015 :

M. Franck LAFOSSAS, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.