ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 5

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Article 5

Publication et notification des autorisations de plantations
Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de notifier les décisions individuelles aux bénéficiaires.

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En vigueur depuis le 30 avril 2015

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Notification des autorisations de plantations

Résumé. Le directeur de FranceAgriMer doit informer les personnes qui ont obtenu l'autorisation de planter des vignes.

Publication et notification des autorisations de plantations
Le directeur général de FranceAgriMer est chargé de notifier les décisions individuelles aux bénéficiaires.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance