Arrêté du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 mai 2000fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les polices administratives

Résumé. Un arrêté de 2000 sur la gestion des polices de l'eau et des installations classées dans les organismes militaires est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2000fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense est abrogé.

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Source : Légifrance