JORF n°0110 du 13 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010 :
La démission de M. MAISONNIER (Alain), notaire à la résidence des Echelles (Savoie), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain MAISONNIER, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. MAISONNIER (Alain).
M. MAISONNIER (Alain) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010 :

La démission de M. MAISONNIER (Alain), notaire à la résidence des Echelles (Savoie), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Alain MAISONNIER, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Echelles (Savoie), en remplacement de M. MAISONNIER (Alain).

M. MAISONNIER (Alain) est nommé notaire associé.