En vigueur depuis le 8 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux d'évolution des tarifs en psychiatrie
Résumé. Le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatrie est fixé à 0,5 % pour chaque région.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,5 %.