Créé le 8 mai 2010
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,5 %.
Arrêté du 28 avril 2010
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,5 %.