Arrêté du 28 avril 2009

Article 2

Créé le 9 mai 2009

La taxe due par les producteurs est calculée sur la base des quantités de lait ou d'équivalent-lait vendues en dépassement de leur quantité de référence individuelle notifiée conformément à l'article 1er de l'arrêté de campagne ventes directes du 23 avril 2008 susvisé et, le cas échéant, aux articles 1er et 2 de l'arrêté de redistribution ventes directes du 7 mai 2008 susvisé, modifiée, le cas échéant, des mouvements de référence pris en compte au titre de la campagne 2008-2009.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009