Arrêté du 28 avril 2009

Article 1

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Article 1

Une taxe est perçue par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre de la campagne 2008-2009 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Taxe sur le lait pour la campagne 2008-2009

Résumé. Une taxe de 0,2783 euro par kg de lait est prélevée par FranceAgriMer pour la campagne 2008-2009.

Une taxe est perçue par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) au titre de la campagne 2008-2009 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance