Arrêté du 28 avril 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté sur les données sociales

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le traitement des données sociales des agents.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2008

Source : Légifrance