Arrêté du 28 avril 2008

Article 6

Signaler une erreur de données

Créé le 31 mai 2008

Chaque examen professionnel prévu aux titres Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves.
Cet avis indique notamment la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008