Arrêté du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 29 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, des examens professionnels réservés aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte sont ouverts pour l'accès à chacun des grades du corps des agents des douanes créé pour l'administration de Mayotte.

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En vigueur depuis le 31 mai 2008

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Examens professionnels pour les agents non titulaires à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2008 ouvre des examens professionnels pour les agents non titulaires de Mayotte afin qu'ils puissent devenir agents des douanes.

En application de l'article 29 du décret du 20 novembre 2006 susvisé, des examens professionnels réservés aux agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte sont ouverts pour l'accès à chacun des grades du corps des agents des douanes créé pour l'administration de Mayotte.

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En vigueur depuis le samedi 31 mai 2008

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