JORF n°0111 du 14 mai 2008

Article 1

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
― aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350.


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Version 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :

― à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

― aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350.