JORF n°0111 du 14 mai 2008

Arrêté du 28 avril 2008

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense, la collectivité territoriale et les entreprises énumérées à l'article 1er du présent arrêté,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
― aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

Jean-Marie Bockel